J.O. 266 du 18 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0302022V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Boisard, domicilié Le Bas Mortier, 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW, est localisée à la même adresse.